CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site scandles.fr est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la société Hegetique : SARL, au capital de 35 000 €, numéro de TVA intra-communautaire : FR31502996481, immatriculée au RCS de Rennes B 523 039 261 dont le siège social est : L’huilière 35530 Brécé,

et un client du site scandles.fr détenu par Hegetique.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’acheteur

Produits

Les photographies illustrant les produits proposés sont les plus fidèles possibles.

Pour chaque produit, une fiche descriptive indiquant la marque, la quantité, le prix, le parfum, le poids et la durée de consommation est accessible.

Ce descriptif, réalisé à partir des informations indiquées par le fournisseur ne saurait être exhaustif.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande

Livraison

Cf. http://www.scandles.fr/livraison/

 Modalités de paiement

Le client paye ses achats à la commande par carte bancaire ou Paypal, en saisie sécurisée.

Le paiement par chèque est aussi autorisé, à condition que la Banque soit domiciliée en France. Dans ce cas, le traitement de la commande se fera après encaissement.

Commande

Le client, pour passer sa commande, doit être clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.

Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi ou de retour sont alors à la charge du Client.

Garanties et conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés

Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé

Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant.

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro Ahz0330618X

 Responsabilité

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour une utilisation qui provoquerait un incendie, une intoxication ou des brûlures.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.